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1 oct. 2012

Salaire en intérim : les primes assujetties et non assujetties

Les primes assujetties à la sécurité sociale sont les primes soumises aux cotisations de cet organisme. Elles sont parties intégrantes du salaire et sont considérées comme un complément de rémunération accordé au salarié.

Si dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient de ces primes, les intérimaires doivent en bénéficier et ils disposent d'un délais de  5 3ans pour les réclamer en cas d'oubli forcément involontaire de l'agence d'intérim.

Exemples de primes assujetties :
Prime d'équipe.
Primes liées à la rentabilité.
Primes d'incommodité ou d'insalubrité.
Primes d'échafaudage (travail en hauteur).

Ces primes entraînant des charges sociales, elles seront refacturées à l'entreprise utilisatrice avec un coefficient de facturation identique ou plus faible que le coefficient de facturation sur le salaire de base.

Exemples de primes non assujetties  
Primes de salissure / Primes d'outillage /...


Ces primes sont destinées à rembourser aux salariés les dépenses que ces derniers engagent par la nature ou les conditions de leur travail. Elles seront facturées comme au franc le franc.. Il est impératif pour l'entreprise d'intérim de disposer de tous les justificatifs en cas de contrôle URSAFF.

La prime d'ancienneté dans l'entreprise utilisatrice ne concerne pas les intérimaires puisqu'ils sont salariés de l'entreprise de travail temporaire.



Pour aller plus loin : 

Emploi et Intérim

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