La durée légale des contrats en intérim

En formation législation du travail temporaire débutant, une séquence pédagogique qui interpelle les entreprises utilisatrices d'intérim tant la théorie leur semble déconnectée de leur réalité. Il s'agit de la durée  et de la succession des contrats de travail temporaire.

 

La durée des contrats

Dans l'intérim, il existe deux types de contrats :

Le contrat où le terme est précis

Exemple > Durée du contrat

Une mission du 1er mars au 31 mai terme précis

Durée maximale : 18 mois

Le contrat où le terme est non précis

Exemple > Remplacement de Monsieur Philippe Dupond, assistant de direction

La durée maximale des contrats à terme précis est de 18 mois. Et sans les exceptions, les formations manqueraient de piquants.

 
Cette durée se limite à 9 mois dans le cas :

• d'une attente de l'entrée en service effective d'un salarié en CDI, ce qui implique le nom du futur CDI sur le contrat sinon Boom aux prud'hommes
• l'intérimaire est délégué pour réaliser des travaux urgents pour des questions de sécurité, ce qui implique une formation préalable à la sécurité sinon Boom l'agence est condamnée pour faute inexcusable

Cette  durée est portée à 24 mois dans 3 cas de figure :

1. Mission à l'étranger Dubaï un nouvel eldorado de croissance pour les ETT
2. Remplacement d'un salarié en cas d'attente d'entrée en service du salarié recruté en CDI appelé à le remplacer
3. Commande exceptionnelle à l'export nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants Contrat de travail temporaire de 6 mois minimum.

Évidemment si votre mission vous expose à des rayons ionisants, dès que vous aurez atteint le seuil maximal autorisé, vous serez reclassé jusqu'au terme du contrat.
 

Mais, dans certains cas remplacement pour absence ou suspension temporaire, remplacement d'un salarié en cas d'attente entrée en service d'un CDI, emploi saisonnier, emploi temporaire par usage et tradition, le contrat de travail temporaire peut être conclu sans terme précis.

Dans ce cas, il est conclu pour une durée minimale définie librement par les parties et à pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Remplacement de Monsieur Philippe Dupont, assistant de direction du 1 mars au 31 mai durée minimale

Cela signifie :

1. le contrat ne peut s'arrêter avant le 31 mai après période d'essai
2. le contrat peut prendre fin au 31 mai si vous-même ou l'employeur le décidait,
3. le contrat peut se poursuivre jusqu'à la fin de l'absence de Monsieur Dupont

En cas de contrat à durée minimale, les durées indiquées ne sont plus applicables sauf l'exception pour les contrats de 9 mois.